Conseillère juridique/conseiller juridique et directrice/directeur du Bureau des affaires juridiques

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1. RÉSUMÉLe Bureau des affaires juridiques est un bureau indépendant qui fait partie du Secrétariat international (SI). Il a pour mission de fournir à la/au secrétaire général(e), au SI et, au besoin, à d’autres organismes de l’OTAN des avis sur toutes les questions ayant des implications juridiques, en particulier s’agissant des dispositions législatives ou réglementaires, nationales ou internationales, qui ont une incidence sur les responsabilités et tâches incombant à l'OTAN ou sur les opérations et autres activités menées par celle-ci. En outre, le Bureau rend directement des avis au Conseil de l’Atlantique Nord et aux comités subordonnés à ce dernier.À la tête du Bureau, la conseillère juridique/le conseiller juridique encadre les différents travaux menés : élaboration d’avis juridiques et fourniture d’une assistance juridique, préparation, rédaction et révision de textes ayant des incidences juridiques, défense de l’Organisation dans le cadre de litiges, et, lorsqu’il y a lieu, représentation de celle-ci dans des enceintes universitaires ou autres.La personne retenue pour le poste sera amenée à relever les grands défis suivants :1. fournir en temps utile à la/au secrétaire général, au SI et, au besoin, au Conseil, des avis motivés sur des dossiers – souvent politiquement sensibles – qui évoluent rapidement ainsi que sur des questions de politique générale à l’ordre du jour ;2. négocier au nom de l’Alliance des accords bilatéraux, notamment avec des pays partenaires et des organisations internationales (par exemple, conventions sur le statut des forces conclues dans le cadre d'opérations), et en superviser l'établissement ;3. assumer le rôle de point de référence pour les différents services juridiques de l’OTAN et veiller à la cohérence juridique entre les organismes OTAN (par exemple en ce qui concerne les immunités).Il est demandé aux personnes candidates de joindre à leur formulaire de candidature un texte de maximum 1 page A4 (format Word) résumant leur point de vue sur ces 3 grands défis ainsi que l’approche qu’elles adopteraient pour les relever si le poste leur était attribué.2. QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCEACQUIS ESSENTIELSLa personne titulaire du poste doit :
  • posséder un diplôme universitaire en droit délivré par un établissement de valeur reconnue ;
  • avoir exercé pendant au moins quinze ans des fonctions impliquant des responsabilités de plus en plus grandes dans le domaine juridique, et plus particulièrement dans le domaine du droit international public, au sein de l'administration publique ou d'organisations internationales ou intergouvernementales, et avoir assuré pendant au moins cinq ans la gestion d’un service juridique ou l'encadrement de personnes exerçant des fonctions à caractère juridique’ ;
  • avoir une expérience de l’élaboration de politiques dans le domaine des affaires internationales ;
  • connaître la jurisprudence et les instruments juridiques régissant les organisations internationales ;
  • avoir une bonne connaissance générale de la structure et du fonctionnement de l’OTAN ainsi que des procédures de consultation et de prise de décision en vigueur au siège de l'Organisation, ou être capable de transposer et d’appliquer à l’OTAN des connaissances acquises dans des administrations nationales ou des organisations internationales ;
  • bien connaître les grands dossiers ayant trait à la politique de sécurité ;
  • avoir une aptitude avérée à rédiger des avis clairs et pertinents, et notamment à faire comprendre des notions juridiques complexes à un public de spécialistes comme de non-spécialistes ;
  • avoir au minimum le niveau de compétence V (« avancé ») dans l’une des deux langues officielles de l’OTAN (anglais/français), et le niveau III (« intermédiaire ») dans l’autre ;
  • être disposée à travailler en dehors des heures normales de service et à voyager lorsqu’il y a lieu.
ACQUIS SOUHAITABLESSeraient considérés comme autant d’atouts :
  • un diplôme supérieur ou une formation postuniversitaire – ou de niveau équivalent – en droit international ;
  • le fait d'avoir contribué à des travaux de recherche universitaire dans le domaine juridique, et notamment à des publications portant sur des questions juridiques intéressant l’OTAN.
3. RESPONSABILITÉS PRINCIPALESVoir la version anglaise.4. STRUCTURE ET LIAISONSLa personne titulaire du poste rend compte à la/au secrétaire général(e) par l’intermédiaire de la directrice générale de l'administration/du directeur général de l’administration. Elle travaille en étroite collaboration avec les membres du Bureau de la secrétaire générale/du secrétaire général et avec les responsables de haut niveau des divisions et bureaux indépendants du SI ainsi que des autres organismes OTAN. Elle entretient un réseau de contacts avec d’autres services juridiques, au sein de l’OTAN comme à l’extérieur, notamment dans d’autres organisations internationales.Nombre de subordonné(e)s direct(e)s : 5Nombre de subordonné(e)s indirect(e)s : 11.5. COMPÉTENCESLa personne titulaire du poste doit faire preuve des compétences suivantes :
  • Recherche de l’excellence : se fixe et s’efforce d’atteindre des objectifs ambitieux.
  • Promotion du changement : prend fait et cause pour le changement.
  • Réflexion conceptuelle : crée de nouveaux concepts.
  • Valorisation du personnel : assure un mentorat, un accompagnement professionnel et une formation approfondis.
  • Persuasion et influence : a recours à des stratégies d’influence complexes.
  • Initiative : planifie et agit sur le long terme.
  • Aptitude à diriger : communique une vision convaincante.
  • Compréhension organisationnelle : cerne les enjeux profonds.
  • Maîtrise de soi : reste calme et positive, même en cas de pression extrême.
6. CONTRATContrat proposé (hors détachement) : contrat d'une durée déterminée de trois ans ; renouvelable pour une période de trois ans maximum.Clause contractuelle applicable :Il s'agit d'un poste de haut niveau ayant un caractère politique spécialisé, qui exige une rotation pour des raisons politiques. La personne retenue se verra offrir un contrat d'une durée déterminée de trois ans, qui pourra être reconduit pour une période de trois ans maximum. La durée de service à ce poste n’excède pas six ans.Si la personne retenue est détachée de l'administration d’un État membre de l’OTAN, elle se verra offrir un contrat d’une durée déterminée de trois ans, qui, sous réserve de l’accord des autorités nationales concernées, pourra être reconduit pour une période de trois ans maximum.Les agents en fonction se verront offrir un contrat conforme aux dispositions du Règlement du personnel civil de l’OTAN.7. INFORMATIONS UTILES CONCERNANT LA PROCÉDURE DE CANDIDATURE ET DE RECRUTEMENTOn notera que seules les candidatures de ressortissant(e)s de pays de l’OTAN pourront être acceptées. Les candidatures doivent être soumises comme suit :
  • pour les seuls agents civils de l’OTAN : via le portail de recrutement interne (
) ; * pour toutes les autres candidatures : via le lien
.Il est recommandé de commencer par regarder une vidéo proposant six conseils destinés à aider les candidat(e)s à préparer leur dossier.En outre, on trouvera une vidéo expliquant la marche à suivre sur le portail pour introduire son dossier de candidature et s’assurer de sa réception par l’OTAN dans les délais fixés.On voudra bien noter que le concours pour ce poste est programmé provisoirement comme suit :Épreuve pré-sélective en Novembre 2025 ;Epreuves sélectives en Décembre, à Bruxelles (Belgique).On trouvera de plus amples informations concernant le processus de recrutement et les conditions d’emploi sur le site web de l’OTAN ( ).La nomination se fera après vérification des diplômes et des antécédents professionnels de la/du candidat(e) retenu(e) et sous réserve de la délivrance d’une habilitation de sécurité par les autorités du pays dont la/le candidat(e) retenu(e) est ressortissant(e), de l’approbation de son dossier médical par la/le médecin-conseil de l’OTAN et de l’achèvement du processus d’accréditation et de notification par les autorités compétentes.Dans le cadre de ses procédures de recrutement et de sélection, l’OTAN n’acceptera aucune réponse qui aura été produite, en tout ou en partie, au moyen d’un outil d’intelligence artificielle (IA) générative, notamment d’un modèle conversationnel comme ChatGPT (Chat Generative Pre-trained Transformer) ou de tout autre générateur de texte. L’Organisation se réserve le droit de vérifier si la/le candidat(e) a eu recours à de tels outils. Tout dossier de candidature élaboré, en tout ou en partie, à l’aide d’une application d’IA générative ou créative pourra être rejeté sans autre examen, à la seule discrétion de l’OTAN. Cette dernière se réserve également le droit de prendre toute autre mesure qu’elle jugerait nécessaire.8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESVoir la version anglaise.

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